Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identité du vendeur

Le site Respire la Vie est édité par Esprit Zen, activité exercée par Monsieur Dominique Decottignies, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro 52076851600012.

Siège social :
41/34 boulevard Léon Jouhaux
59150 Wattrelos – France

Adresse e-mail : respirelavie@gmx.fr
Téléphone : 07 49 55 90 95

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de contenus numériques proposés par le vendeur au consommateur via le site Respire la Vie.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des contenus numériques sans support matériel, notamment :

• programmes numériques téléchargeables

• fichiers audio (notamment au format MP3)

• documents ou supports numériques associés

• accès à des contenus numériques via un lien transmis par courrier électronique

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la page de vente correspondante avant la commande.

Les contenus proposés s’inscrivent dans une démarche de bien-être et de développement personnel.

Ils ne constituent en aucun cas un acte médical, thérapeutique ou psychologique et ne remplacent pas la consultation d’un professionnel de santé.

4. Commande

Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande selon le processus prévu sur le site.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

La vente est réputée conclue à compter :

• de la validation du paiement

• et de l’acceptation des présentes CGV.

Un e-mail de confirmation peut être envoyé au client après la commande.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT).

Auto entrepreneur – TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Il s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express ou tout autre moyen proposé sur le site) via une plateforme de paiement sécurisée.

La commande ne sera traitée qu’après confirmation effective du paiement.

7. Livraison et accès aux contenus numériques

Les produits vendus sur le site sont fournis exclusivement sous forme numérique.

Après validation du paiement, le client reçoit un e-mail à l’adresse renseignée lors de la commande contenant :

• un ou plusieurs liens de téléchargement

• et/ou les fichiers numériques commandés

• et/ou les modalités d’accès au contenu.

Sauf mention contraire sur la page de vente, l’envoi de l’e-mail contenant les accès intervient immédiatement ou dans un délai raisonnable après la confirmation de la commande.

Le client est seul responsable de l’exactitude de l’adresse e-mail fournie lors de la commande.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de non-réception liée :

• à une erreur de saisie de l’adresse e-mail

• à un dysfonctionnement de la messagerie du client

• ou au classement du message dans les courriers indésirables.

8. Droit de rétractation

8.1 Principe

Conformément à la législation en vigueur, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision.

8.2 Exception applicable aux contenus numériques

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel lorsque :

• l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation

• avec l’accord préalable exprès du client

• et avec la reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation.

En validant sa commande, le client :

• demande expressément l’exécution immédiate du service

• reconnaît expressément perdre son droit de rétractation dès l’accès au contenu numérique.

Cette demande expresse intervient via une case à cocher spécifique, distincte de l’acceptation des présentes CGV.

8.3 Absence d’accord exprès

À défaut d’accord exprès du client concernant l’exécution immédiate, celui-ci conserve son droit de rétractation dans les conditions légales.

8.4 Modalités d’exercice

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client peut exercer ce droit en adressant :

• le formulaire de rétractation ci-dessous

• ou toute déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter

à l’adresse suivante :

respirelavie@gmx.fr

ou par courrier à :

Dominique Decottignies
41/34 boulevard Léon Jouhaux
59150 Wattrelos

9. Formulaire de rétractation

À l’attention de :

Dominique Decottignies
41/34 boulevard Léon Jouhaux
59150 Wattrelos
respirelavie@gmx.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

Produit :
Commandé le :
Nom du client :
Adresse du client :

Date :

Signature (uniquement en cas d’envoi papier)

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus numériques vendus sur le site, ainsi que tous les éléments composant le site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les produits achetés sont strictement réservés à un usage personnel et privé.

Toute reproduction, diffusion, revente, partage, modification ou exploitation, totale ou partielle, des contenus est interdite sans autorisation écrite préalable du vendeur.

11. Utilisation des contenus

Le client s’engage à utiliser les contenus numériques dans un cadre strictement personnel.

Toute diffusion publique, revente ou partage non autorisé des contenus pourra entraîner la suspension de l’accès aux services et donner lieu à des poursuites.

12. Responsabilité

Le vendeur est tenu d’une obligation de moyens dans l’exécution du contrat.

Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant notamment :

• d’une incompatibilité entre les fichiers fournis et l’équipement du client

• d’un mauvais usage des contenus

• d’une interruption temporaire du site

• d’un cas de force majeure.

Le client est invité à vérifier, avant achat, que son matériel permet l’utilisation des formats proposés.

13. Service client

Pour toute question, demande d’assistance ou réclamation, le client peut contacter :

respirelavie@gmx.fr

ou écrire à :

Dominique Decottignies
41/34 boulevard Léon Jouhaux
59150 Wattrelos

14. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur compétent :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site internet : www.cm2c.net

15. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant le vendeur à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur.